Ottawa menace d’utiliser la Loi sur les espèces en péril pour protéger le caribou du Québec

Le gouvernement fédéral prévient le Québec qu’il utilisera un décret pour imposer des mesures de protection du caribou des bois si la province ne présente pas son propre plan pour protéger adéquatement l’espèce et son habitat naturel d’ici le 20 avril.

Après des mois de négociations infructueuses avec le Québec, le ministre canadien de l’Environnement, Steven Guilbeault, a lancé cet ultimatum dans une lettre adressée dimanche au ministre québécois des Forêts, de la Faune et des Parcs, Pierre Dufour. La lettre a été obtenue par Radio-Canada.

« Environnement et Changement climatique Canada met actuellement à jour le [caribou] évaluation de la protection pour le Québec, qui me permettra de me forger une opinion sur la protection de l’habitat essentiel », a écrit Guilbeault.

Guilbault a donné à Dufour la date limite de mercredi prochain pour lui faire parvenir toutes les informations concernant les mesures de protection du caribou du Québec et de son habitat. Il dit que les mesures doivent être suffisantes, sinon il recommandera au cabinet libéral fédéral d’adopter un décret pour imposer de telles mesures.

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, affirme que le Québec a encore une chance de négocier de bonne foi, mais qu’il faut le faire rapidement. (Patrick Doyle/La Presse canadienne)

Guilbeault s’est dit insatisfait des mesures de protection prises par le Québec dans le cas du caribou des bois, affirmant que la province n’a fait aucun progrès réel dans sa protection.

Cette absence de progrès survient malgré un avertissement émis en début d’année disant que Québec devait faire mieux, sinon Ottawa serait obligé d’intervenir.

“Ce qui se passe en ce moment n’est pas suffisant pour protéger le [caribou] espèce », a déclaré Guilbeault lors d’une conférence de presse mardi matin à Québec.

« Le Québec a encore une fois la possibilité d’agir et de venir à la table pour négocier de bonne foi, mais il faut que cela se fasse rapidement.

1er décret du genre au Canada

Selon la Loi fédérale sur les espèces en péril, a déclaré Guilbeault, il a l’obligation légale d’agir en tant que ministre de l’Environnement.

Contrairement à un décret d’urgence, notamment invoqué par Ottawa au Québec pour protéger les habitats de la rainette faux-grillon, cette disposition de filet de sécurité de la Loi sur les espèces en péril (LEP) n’a jamais été utilisée au Canada. Une fois en vigueur, il peut rester en vigueur pendant cinq ans.

« Nous sommes un peu dans des territoires inexplorés », a déclaré Guilbeault.

“J’espère que nous n’en arriverons pas là, mais j’ai donné des instructions à mes fonctionnaires pour commencer à préparer le travail […] au cas où le Québec refuserait de coopérer. »

Une fois en vigueur, l’ordonnance pourrait signifier de nouvelles protections imposées par le gouvernement fédéral sur des milliers de kilomètres carrés de forêt – un habitat essentiel à la survie et au rétablissement des troupeaux de caribous.

Selon les données de la Société de la nature et des parcs (SNAP Québec), qui plaide depuis des mois pour qu’Ottawa intervienne, il y a une vingtaine de zones nécessitant une protection immédiate. Ils couvrent au moins 35 000 kilomètres carrés, soit 2,3 % du territoire québécois.

De vastes étendues forestières pourraient être préservées si Ottawa intervenait par décret pour protéger l’habitat essentiel du caribou des bois forestier. (Radio Canada)

« Étant donné le manque de protection efficace sur une grande partie de l’habitat essentiel du caribou des bois au Québec, le gouvernement du Canada a la légitimité d’utiliser la disposition de filet de sécurité de la Loi sur les espèces en péril », a expliqué Alain Brandchaud, biologiste au SNAP Québec et directeur directeur de la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP).

L’ordonnance pourrait créer un précédent, ouvrant la porte à Ottawa pour intervenir dans des affaires similaires dans de vastes étendues de territoire de la province.

Les responsables du ministère de Dufour ont refusé de commenter la lettre de Guilbeault, disant seulement que le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec répondra directement au ministre fédéral de l’Environnement dans les prochains jours.

Problèmes avec la commission du Québec

La lettre de Guilbault arrive juste au moment où la Commission indépendante du Québec sur le caribou des bois et des montagnes entame ses audiences publiques. La commission doit examiner deux options pour protéger les troupeaux de caribous tout en minimisant l’impact sur l’industrie forestière, mais les groupes environnementaux ont déclaré qu’aucune des deux options n’était acceptable.

L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) a également dénoncé le manquement du Québec à tenir compte des droits et intérêts des Premières Nations dans le cadre de sa commission, le qualifiant de « manque flagrant de considération ».

« L’APNQL regrette que le mandat de la commission soit d’évaluer les impacts économiques des mesures de protection du caribou sur l’industrie forestière, plutôt que de prendre en compte les impacts de l’exploitation forestière sur le caribou et les droits des Premières Nations », indique un communiqué.

Pour Brandchaud, une commission ne suffit pas, et il salue le décret d’Ottawa, même s’il aurait un impact sur l’économie.

Il a dit que l’ordonnance est la “mesure la plus forte qui puisse être utilisée dans la Loi sur les espèces en péril”, et il a dit que le cas est “très solide” pour que le gouvernement fédéral aille de l’avant.

Il a déclaré que la loi québécoise “obsolète” sur les espèces en voie de disparition ne dispose pas des outils nécessaires pour protéger le caribou et respecter les normes de la loi fédérale. Il estime également que le Québec a reporté depuis si longtemps la mise en place de mesures concrètes de protection qu’il ne pourra pas contester une éventuelle intervention fédérale.

Pourtant, Brandchaud ne s’attend pas à ce que Québec concède sans combat.

Conflit Québec-Ottawa

Un signe de la distance entre Québec et Ottawa en matière de protection du caribou est la dissolution d’une entente de collaboration sur la question. Lorsque Guilbeault et Dufour se sont rencontrés le 11 mars, ils espéraient trouver un moyen de renouveler l’entente existante pour au moins un an.

“Malheureusement, nos représentants n’ont pas pu s’entendre sur ces termes, et par conséquent, l’entente a pris fin le 31 mars 2022”, a déclaré Guilbeault dans sa récente lettre.

Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, Pierre Dufour, a pris la parole à l’Assemblée nationale l’an dernier. Le bureau de Dufour a refusé de commenter la lettre de Guilbeault, disant seulement qu’il répondrait directement au ministre fédéral dans les prochains jours. (Jacques Boissinot/La Presse canadienne)

L’entente expirée a facilité le transfert de fonds du gouvernement fédéral au Québec pour la conservation des espèces en péril.

Il ne reste actuellement que 5 252 caribous forestiers ou montagnards connus au Québec.

Quatre hardes sont dans une situation critique, soit celles des régions de Val-d’Or et de Charlevoix — dont les enclos ne comptent respectivement que 7 et 17 caribous — ainsi que celles de la Gaspésie et de la région de Pipmuacan, un homme- Lac aménagé à la limite entre le Saguenay–Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord du Québec.

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