Le prix du carbone au Canada frappe plus durement les petites entreprises que l’industrie : audit – National

Le commissaire à l’environnement du Canada affirme que le système national de tarification du carbone est disproportionnellement dur pour les communautés autochtones et les petites entreprises et pas assez dur pour les plus gros émetteurs.

Jerry DeMarco a publié mardi cinq rapports d’audit sur la tarification du carbone, la transition des travailleurs des industries des combustibles fossiles, l’énergie hydrogène, les politiques d’infrastructure liées au climat et les efforts du gouvernement pour réduire ses propres émissions.

La vérification de la tarification du carbone intervient trois ans après que les libéraux fédéraux ont mis en œuvre une loi obligeant les provinces à imposer un prix minimum sur les émissions de gaz à effet de serre ou à utiliser un système fédéral à la place. Le prix a commencé en 2019 à 20 dollars la tonne d’émissions et a atteint 50 dollars le 1er avril. Il doit augmenter de 15 dollars par an jusqu’en 2030.

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DeMarco dit qu’il existe un “large consensus” parmi les experts, y compris la Banque mondiale, l’OCDE et le Fonds monétaire international, que la tarification du carbone est un outil essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

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« Comme le reconnaissent la Cour suprême du Canada et de nombreuses organisations internationales, une tarification efficace de la pollution par le carbone entraîne des changements dans le comportement des consommateurs et des producteurs qui, à leur tour, réduisent les émissions globales de gaz à effet de serre », déclare-t-il dans une déclaration écrite.

« La tarification du carbone est donc essentielle si le Canada veut enfin réussir à réduire significativement ses émissions de gaz à effet de serre.

Mais il dit que le système canadien n’a pas fait assez pour garantir que le prix du carbone est appliqué équitablement aux plus grands émetteurs industriels.

Il n’y a pas assez d’exposition sur la façon dont les systèmes provinciaux se comparent à la référence fédérale, ajoute-t-il, et les subventions pour aider les petites entreprises à devenir plus éconergétiques ont été lentes à se déployer.

La plupart des provinces ont leurs propres systèmes de tarification pour les grands émetteurs qu’Ottawa a approuvés. Mais la vérification indique qu’il n’y a pas suffisamment de contrôles pour s’assurer qu’ils sont à la hauteur de ce que ferait le point de repère fédéral, et le coût pour les industries varie considérablement d’une province à l’autre.

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DeMarco affirme que la faiblesse du grand système industriel sape le principe du «pollueur-payeur» de la tarification du carbone.

En général, les industries lourdes ne paient le prix du carbone que sur une petite partie des émissions qu’elles génèrent plutôt que sur toutes les émissions produites par les carburants qu’elles achètent. Ce plan tente de prévenir les impacts économiquement dévastateurs sur les entreprises qui pourraient les obliger à déménager, tout en garantissant qu’il existe une incitation à réduire leurs émissions.

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Une taxe sur l’achat de carburant est la façon dont les consommateurs et les petites entreprises paient le prix du carbone. Les consommateurs obtiennent des remises du gouvernement fédéral pour compenser ces coûts plus élevés, tout en étant incités à économiser de l’argent en réduisant leur consommation de carburant.

Le rapport de DeMarco indique également que le gouvernement est à la fois “non préparé et lent” pour répondre à la nécessité d’aider plus de 170 000 travailleurs des combustibles fossiles à se préparer à une transition vers une économie énergétique plus propre.


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Le gouvernement promet depuis plus de deux ans une législation pour ce qu’il appelle la “transition juste”, mais ne l’a toujours pas mise en place. Un plan de transition juste est un élément essentiel pour obtenir l’adhésion du public à l’abandon des combustibles fossiles et à l’adoption de sources d’énergie à faibles émissions et à émissions nulles.

L’audit de DeMarco indique qu’il n’y a pas de plan de mise en œuvre ni de système de surveillance ou de rapport pour soutenir cette transition.

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Il dit également qu’un programme de transition créé pour les travailleurs de l’industrie du charbon s’appuyait fortement sur les politiques de formation au chômage existantes sans bonnes mesures de leur efficacité.

DeMarco ajoute qu’Infrastructure Canada n’exige ni ne reçoit d’informations fiables sur l’impact climatique des projets qu’il finance. Il dit que l’objectif climatique initial à appliquer aux nouveaux projets d’infrastructure en 2018 a été édulcoré en 2021 et ne peut plus tenir compte avec précision de l’impact que les projets auront sur l’action climatique.

© 2022 La Presse Canadienne

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