Les chefs d’entreprise canadiens souhaitent que le Sénat modifie le projet de taxe sur le luxe

La taxe de luxe s’appliquerait aux automobiles et aéronefs neufs qui coûtent plus de 100 000 $ et aux navires se vendant 250 000 $ ou plus.Christopher Katsarov/The Globe and Mail

Les chefs d’entreprise ont exhorté les sénateurs à répondre aux préoccupations selon lesquelles une nouvelle taxe de luxe sur les voitures, les bateaux et les plans pourrait entraîner des milliers de pertes d’emplois dans le secteur manufacturier canadien.

La Chambre des communes doit donner son approbation finale jeudi au projet de loi budgétaire de la ministre des Finances Chrystia Freeland, C-19, qui comprend la taxe. Le vote en troisième lecture enverra le projet de loi au Sénat, où plusieurs comités procèdent déjà à des études préliminaires du projet de loi.

La taxe de luxe est apparue comme l’élément le plus controversé du projet de loi budgétaire de 440 pages. Certains défenseurs de l’équité fiscale ont salué la mesure comme un moyen de forcer les Canadiens fortunés à contribuer davantage aux services gouvernementaux. Cependant, les chefs d’entreprise et les dirigeants syndicaux ont averti que cela nuira aux personnes de la classe ouvrière et de la classe moyenne qui dépendent des produits haut de gamme ciblés par la taxe pour les emplois dans la fabrication et le tourisme.

La taxe de luxe du projet de loi budgétaire fédéral nuira à la fabrication et coûtera des emplois, l’aérospatiale et les secteurs de la navigation de plaisance avertissent les libéraux

Les constructeurs canadiens de yachts et de jets privés se préparent à des commandes annulées en vertu de la taxe de luxe libérale

La taxe de luxe s’appliquerait aux automobiles et aéronefs neufs qui coûtent plus de 100 000 $ et aux navires se vendant 250 000 $ ou plus. Le taux d’imposition sera le moindre de 10 % de la valeur totale du véhicule ou de 20 % de la valeur supérieure au seuil.

Un rapport publié le mois dernier par le directeur parlementaire du budget a déclaré que la taxe réduirait les ventes de plus de 600 millions de dollars par an.

Tard mardi, les députés ont voté à l’unanimité en faveur d’un amendement du NPD au projet de loi budgétaire qui donne au gouvernement la possibilité de retarder la date prévue de septembre. 1 date de mise en œuvre de la nouvelle taxe, mais uniquement pour les aéronefs.

Plusieurs chefs d’entreprise ont déclaré mercredi aux sénateurs du comité des finances nationales que si l’amendement était le bienvenu, le Sénat devrait encore atténuer l’impact de la taxe.

La taxe de luxe est apparue comme l’élément le plus controversé du projet de loi budgétaire de 440 pages de la ministre des Finances Chrystia Freeland.Justin Tang/La Presse Canadienne

Sara Anghel, présidente de la National Marine Manufacturers Association, a averti les sénateurs que la taxe pourrait coûter des centaines, voire des milliers, d’emplois canadiens dans le secteur de la navigation de plaisance, selon un document de recherche de l’économiste Jack Mintz de l’Université de Calgary.

“Il s’agit d’un assaut complet contre l’industrie nautique”, a-t-elle déclaré.

Elle a également demandé pourquoi l’amendement de cette semaine ne s’appliquait qu’au secteur de l’aviation, pas aux voitures ou à la navigation de plaisance. “La taxe nuira aux familles de la classe moyenne que le gouvernement essaie d’aider.”

Le comité a entendu des préoccupations similaires de Mark Agnew, vice-président principal des politiques et des relations gouvernementales à la Chambre de commerce du Canada, et du président et chef de la direction de l’Association des industries aérospatiales du Canada, Mike Mueller.

Les amendements proposés par les conservateurs et le Bloc québécois visant à répondre aux préoccupations des entreprises concernant la taxe de luxe ont été rejetés par les députés libéraux et néo-démocrates.

La majorité des sénateurs siègent en tant qu’indépendants, il n’est donc pas clair comment la chambre peut voter. Les conservateurs sont le seul parti national représenté au Sénat, avec 16 membres dans la chambre de 105 sièges. Il n’y a actuellement que 88 sénateurs, en raison de 17 postes vacants.

Les bateaux sont mis à l’eau à la marina de Kawartha Lakes à Bobcaygeon, en Ontario, le 16 mai 2020. Des groupes industriels ont demandé à Ottawa d’abandonner les projets de taxe de luxe ou d’en limiter les effets.Fred Thornhill/La Presse Canadienne

Mercredi, plusieurs sénateurs du comité des finances nationales ont fait des commentaires qui semblaient favorables aux problèmes soulevés par les groupes d’entreprises.

« Je suis troublé et inquiet de ce que j’entends », a déclaré le sénateur Clément Gignac, ancien ministre du cabinet du Québec et économiste en chef de la Banque Nationale. Il a demandé aux orateurs de proposer des suggestions spécifiques d’amendements au projet de loi budgétaire.

Il a déclaré au Globe and Mail après la réunion qu’il est prématuré de discuter d’amendements potentiels tant que le Sénat n’aura pas reçu la version finale du projet de loi de la Chambre.

Bien qu’il soit rare que le Sénat modifie un projet de loi budgétaire, la Bibliothèque du Parlement note qu’il l’a fait en 2016 et 2017.

Adrienne Vaupshas, ​​​​une porte-parole de Mme Freeland, a déclaré mercredi dans un communiqué que la mise en œuvre de la taxe sur le luxe “reste une priorité”. Elle n’a pas dit si le gouvernement avait l’intention de retarder la date de mise en œuvre pour le secteur de l’aviation.

Le porte-parole du NPD en matière de finances, Daniel Blaikie, qui a proposé l’amendement donnant cette option au gouvernement, a déclaré qu’il espère que cela donnera aux fonctionnaires du ministère des Finances plus de temps pour répondre aux préoccupations qui ont été soulevées.

Mais il a dit que lui et son parti continuaient de soutenir le principe d’une taxe sur le luxe.

“Ce n’est pas censé être une panacée”, a-t-il déclaré. « C’est un moyen parmi tant d’autres que nous pouvons utiliser pour essayer de nous assurer que les personnes qui ont les revenus les plus élevés et les plus riches au Canada paient leur juste part.

Pour les abonnés : obtenez des nouvelles et des analyses politiques exclusives en vous inscrivant à la Briefing politique.

.

Leave a Comment